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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables)


ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SERVICE LOGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE


Intitulé des postes avant la réorganisation

Service de rattachement avant la réorganisation

Chargé de mission « copropriété » (catégorie A)

Pôle bâtiments durables et accessibilités

Chargé de mission « lutte contre l'habitat indigne » (catégorie A)

Pôle bâtiments durables et accessibilités

Cheffe d'unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne (catégorie A)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Adjoint au chef d'unité - lutte contre l'habitat indigne (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Chargé d'opération lutte contre l'habitat indigne (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Instructeur habitat privé (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Instructeur habitat privé (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Chef d'unité logement public (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de mission programmation et prospectives (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opérations logement public/ référente « PSLA » (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opérations logement public/ référent opérations complexes (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de l'instruction du conventionnement APL (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de mission logement public : accompagnement territorial et conventionnement APL (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opération financières / logement public (catégorie C)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public