Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.