Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.