Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 1, Art. 5