Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)
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Sans préjudice des obligations des sous-traitants, l'opérateur France Travail est chargé de veiller au respect des dispositions du chapitre V du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.