Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


L'opérateur France Travail choisit les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs nécessaires pour veiller à la sécurité du traitement de données personnelles.
Il est responsable de la gestion et des relations avec les sous-traitants en matière de traitement de données personnelles.