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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


L'opérateur France Travail est responsable de la réalisation, de la mise à jour et du suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO ».
La DSIML appuie l'opérateur France Travail dans la réalisation, la mise à jour et le suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant le traitement dénommé « I-MILO » et est responsable de la mise à disposition de celle-ci aux missions locales.
La DSIML est également responsable de la diffusion et de l'appropriation des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées, prévues par l'analyse d'impact relative à la protection des données, que les missions locales doivent mettre en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.