Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2026 (Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale)

Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3)

(*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.
(**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.