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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE D'INDICATEURS RETENUS POUR LA DOTATION IFAQ


Catégorie
d'indicateurs

Liste d'indicateurs

Entité
chargée
de la
gestion

Périmètre
du champ
d'activité
dont relève
l'indicateur

Fréquence de recueil

Seuil
d'activité
au-delà duquel
le recueil
est obligatoire

Enveloppe financière
(en millions €)

Grille
applicable
(cf. annexe 2)

Démarche de certification

Certification

HAS

Tous

Déterminée par l'entité chargée de la gestion en fonction du résultat obtenu

280

1

Qualité des coordinations de prise en charge

Taux d'alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie

DNS

MCO, Dialyse, SMR, HAD

Annuelle

67,2

2

Qualité de la lettre de liaison de sortie

HAS

MCO faisant des séjours de plus de 24h

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

39,62

2

HAS

Hospitalisation à temps complet en
SMR

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

10,87

2

HAS

Hospitalisation à temps complet en
PSY

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

13,96

2

Qualité de la lettre de liaison de la sortie d'une chirurgie ambulatoire

HAS

MCO- chirurgie ambulatoire

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

37,83

2

Coordination de la prise en charge

HAS

HAD

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

2,10

2

Qualité des prises en charge perçues par les patients

Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés + 48h en MCO (e-Satis +48h MCO)

HAS

Séjours avec plus de 48h en
MCO

Annuelle

Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

39,63

2

Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (e-Satis MCO CA)

HAS

Chirurgie ambulatoire en MCO

Annuelle

Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

37,48

2

Mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation (e-Satis SMR)

HAS

SMR hors HDJ

Annuelle

Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

10,91

2

Qualité des prises en charge cliniques

Evaluation et prise en charge de la douleur

HAS

MCO faisant des séjours de +24h

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

39,62

2

HAS

HAD

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

2,09

2

HAS

Hospitalisation à temps complet en
SMR

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

10,87

2

Evaluation et prise en charge de la douleur somatique

HAS

Hospitalisation à temps complet en
PSY

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

13,96

2

Tenue du dossier patient

HAS

HAD

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

2,10

2

Évaluation du risque d'escarres

HAS

HAD

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

2,10

2

Projet de soins, projet de vie

HAS

SMR hors HDJ

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

10,91

2

Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes

HAS

Hospitalisation à temps complet en
PSY

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

13,35

2

Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes

HAS

Hospitalisation à temps complet en
PSY

Biennale

Au moins 31 séjours cibles

13,35

2

Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

HAS

MCO avec des patients infectés et hospitalisés au moins 72 heures

Biennale

Au moins 10 séjours cibles

39,63

2

Performance de l'organisation des soins

Mesure des hospitalisations de longue durée à TP en soins libres

ATIH

Hospitalisation à temps complet en PSY

Annuelle

Au moins 100 séjours cibles

13,81

3