Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)
Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)
La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois.