Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.