Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.