Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31))
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.