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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé)


ANNEXE V
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE R. 162-34-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Catégorie d'établissement

Valeur
du coefficient

Etablissements mentionnés au a de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

1,41 %

Etablissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 2,08%

Etablissements privés à but non lucratif mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 1,11 %

Etablissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

0,12 %