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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005))


Sont désaffectés et déclassés du domaine public de l'Etat les biens immobiliers correspondants aux futurs volumes 4 et 5 du projet d'état descriptif de division en volumes ayant pour assiette la parcelle en cours de numérotation section AF n° 8, issue de l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, ainsi que l'ensemble des éléments de structure des bâtiments compris dans l'ensemble immobilier objet dudit état descriptif de division en volumes.