Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.