Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.