Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/01/2026 (Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay)

Sont électeurs :

-les fonctionnaires affectés à l'établissement ;

-les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les agents contractuels de l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les personnels mis à disposition de l'établissement.

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.