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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures ;
Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services.