Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.