Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.