Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.