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Article 237-1.01 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé))

Article 237-1.01 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé))


Champ d'application.
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.
Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.
Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.