Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.