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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires)


L'arrêté du 27 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.