Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D325-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D333-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D331-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-6