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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026)


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 :


Echelon

Année 2026

Bronze

3250

Argent

1250

Or

500