Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française)
Le décret impérial du 10 février 1864 qui a reconnu, sous le nom d'« orphelinat de Tours », la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique est abrogé.