Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.