Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.