Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours)
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité ou ses établissements et associations mentionnés à l'annexe 2 peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.