Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours)


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.