Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »)
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1 bis, Art. 1 ter