Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.