Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.