Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.