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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 6, Art. 7