Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.