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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin)

La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.

Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.

La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.