Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie)
ANNEXE STATUTS TYPES DES UNIONS POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM)