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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur de la recherche et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.