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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Les responsables du SSLIA embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 6332-14 du code des transports dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.