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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 à D. 6332-28 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).