Délégation est donnée à M. Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement. De même, délégation est donnée à M. Jérôme BELLON à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes, à l'exclusion de la passation des marchés publics.
Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes
Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ; ainsi que les dépenses et les recettes qui s'y rattachent.