Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.