Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2023
Art. 3, Art. 5