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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026)


ANNEXES
ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2026 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie (en €)

Plafond de dépenses
autorisées (en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

22 500 000 €

90 000 000 €

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 000 000 €

4 000 000 €

Total ATAF

23 500 000 €

94 000 000 €

TYPE D'AVANCE
DE TRÉSORERIE

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie (en €)

Plafond de dépenses
autorisées (en €)

Solde

Mission défense

Soutien de la politique de la défense

212

2

169 580 000 €

141 316 351€

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

50 090 000 €

41 744 391 €

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

5 763 000 000 €

4 802 663 471 €

Police nationale

176

2

620 000 €

513 849 €

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 830 000 €

1 522 921 €

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

1 020 000 €

846 643 €

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

90 000 €

76 119 €

Administration pénitentiaire

107

2

90 000 €

72 620 €

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

10 410 000 €

8 676 994 €

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

4 590 000 €

3 825 437 €

Total ATS

6 001 320 000 €

5 001 258 796 €