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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 12-1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 13-1