Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe