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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-754 du 7 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4